L’achat d’un bien immobilier sur plan attire beaucoup d’investisseurs étant donné les nombreux avantages. En plus de profiter d’un logement personnalisable et respectant les normes en vigueur, ce système donne accès à d’intéressants dispositifs de défiscalisation. Explications.
Acheter un VEFA : principe et fonctionnement
L’achat sur plan appelé également Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) consiste à faire l’acquisition d’un bien immobilier en cours de construction ou même encore inexistant. Progressivement et par voie d’accession, l’acheteur devient propriétaire de l’appartement en cours de travaux. Cette solution immobilière est intéressante autant pour le promoteur que pour l’acheteur. Pour le maître d’œuvre, elle lui permet de bénéficier d’un financement pour finaliser le projet. L’acquéreur pour sa part y trouve aussi son compte puisque les modalités de paiement sont encadrées par la loi. Ainsi, l’acheteur ne paie qu’au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Des garanties solides doivent aussi être offertes par le promoteur, qui dans la foulée, est soumis à des délais stricts à respecter. Deux types de contrats sont rédigés au moment de la transaction : un contrat préliminaire qui est une sorte de contrat de réservation puis un contrat définitif qui précise le programme de construction, les engagements du promoteur, les garanties et les obligations de l’acheteur et autres.
Les dispositifs de défiscalisation possibles
L’achat d’un appartement sur plan permet d’avoir un logement qui respecte les dernières normes notamment en matière thermique. L’habitation est également personnalisable en fonction des conditions des programmes et de ce qui a été convenu avec le promoteur. Mais l’un des plus grands atouts de cette solution immobilière porte sur les possibilités de défiscalisation. Pour en profiter, il va falloir mettre en location l’appartement acheté en VEFA. Une des nombreuses possibilités est de faire appel au dispositif Pinel. Les propriétaires qui louent leur logement profitent d’une réduction fiscale de l’ordre 12, 18 et 21% du coût de l’appartement, à condition que ce dernier ne coûte pas plus de 300 000 euros. La baisse d’impôt est valable sur 6, 9 et 12 ans. Quelques autres conditions sont aussi à respecter en matière de ressources des locataires, de coût plafond des loyers ainsi que des performances énergétiques.
Autre solution : en louant sous un statut de Loueur Meublé Non Professionnel, il est aussi possible de jouir d’une baisse d’impôt de 11% sur le coût de l’acquisition et s’étalant sur 9 ans grâce au dispositif Censi-Bouvard. Mais attention, cette défiscalisation n’est accessible que dans le cadre d’un investissement en résidence étudiante ou services séniors. À noter que pour en savoir plus sur la défiscalisation, beaucoup de sites spécialisés sont disponibles.
Les pièges à éviter
Même si les réductions fiscales générées par la location d’un appartement acquis en VEFA sont attractives, il est important de prêter attention à certains écueils. Ainsi, pour que l’opération reste intéressante, choisir un appartement bénéficiant d’une bonne situation géographique est de mise. Visiter le quartier, faire des recherches sur l’attractivité de la ville, vérifier les services, commerces et dessertes en transports sont autant d’actes à entreprendre en amont. S’assurer du bon travail du promoteur pour éviter les malfaçons est également crucial, car aucun locataire ne voudra vivre dans un appartement mal construit.
