Il est important de noter que le droit des sociétés n’est pas uniquement le ressort d’un avocat. Le notaire est aussi en mesure d’intervenir dans ce domaine. Il faut savoir que sa présence est surtout sollicitée pour conseiller le chef d’entreprise.
Toutefois, il peut également s’occuper de la gestion du patrimoine et de la rédaction de contrats commerciaux pour les sociétés. Néanmoins, il existe d’autres points à retenir sur les rôles et la fonction d’un notaire spécialisé en droit des sociétés.
Notaire en droit des sociétés : un rôle de conseiller
Le notaire bruxelles spécialisé en droit des sociétés est très apprécié pour son rôle de conseiller. Il apporte généralement sa contribution au moment de la création de l’entreprise. Il aide habituellement le fondateur à choisir la meilleure forme juridique.
L’officier est surtout sollicité lorsque le chef d’entreprise cherche à protéger son patrimoine personnel en cas de faillite de ses activités. Dans ce genre de situation, le professionnel a pour mission de rédiger une déclaration d’insaisissabilité des biens immobiliers de son client.
Le notaire, réputé pour la rédaction d’actes et de contrats
L’officier public est connu du grand public par sa capacité à rendre authentique un acte. Il suffit que ce dernier signe le document et le marque par son sceau. Par conséquent, les contrats, les statuts ainsi que les pactes d’associés rédigés par un notaire disposent d’une force probante. Cela signifie que le document présente une valeur juridique qui sécurise les choix et les décisions des différentes parties.
L’intervention du notaire dans certaines opérations d’entreprise
Il faut savoir que l’officier public peut également intervenir dans l’établissement d’un contrat de bail commercial. Lorsque l’opération a été assistée par un notaire spécialisé en droit des sociétés, le bail devient notarié.
Il est important de noter que le recours à ce professionnel dans cette situation présente de nombreux avantages. On peut citer notamment la possibilité de faire valoir ses propres droits si l’autre partie n’est pas en mesure de respecter ses obligations.
Des solutions juridiques et fiscales pour les entreprises
Le notaire joue un rôle fondamental en matière de fiscalité. L’officier public dispose des compétences nécessaires pour optimiser fiscalement certaines opérations relatives aux activités de l’entreprise.
Par ailleurs, il est aussi en mesure de se charger de la transmission ou de la cession de la société. Généralement, dans ce genre de situation, le professionnel en droit est amené à mettre en place des stratégies fiscales efficaces adaptées à n’importe quel type de transactions.
Les autres domaines d’intervention d’un notaire
Le rôle du notaire ne se limite pas uniquement à intervenir dans le domaine de l’entreprise. Il peut également se charger des affaires liées à la famille. On peut citer entre autres les mariages, les divorces et les successions. Par ailleurs, son champ d’action est tellement large que sa présence est aussi sollicitée dans le secteur de l’immobilier et de la gestion de patrimoine.
