La gestion administrative d’une copropriété revient aux syndics de copropriété en France. Ils sont généralement assistés par le conseil syndical. Leurs missions sont nombreuses et nécessitent une bonne connaissance de l’autorité juridique en vigueur. Le point sur leurs diverses attributions.
Zoom sur les règles et fonctionnement d’une copropriété
Le règlement de copropriété définit les droits et les obligations des copropriétaires concernant les parties communes et privatives. Elle détermine aussi le fonctionnement interne et les modalités de gestion. La copropriété régit l’ensemble de l’immeuble, dont la propriété est divisée par lots entre plusieurs individus. Chacun comprend une zone privative et une quote-part des espaces communs. Pour faire vivre la copropriété, les copropriétaires doivent trouver un syndic professionnel, élire un conseil syndical et tenir des assemblées générales. Dans le cadre d’une copropriété, le respect du voisin est primordial. C’est pourquoi le règlement mentionne quelques clauses. Les copropriétaires doivent les respecter scrupuleusement. Entre autres, les appareils sonores sont à utiliser avec modération. Il est également interdit d’accueillir des animaux dangereux ou trop bruyants.
Concernant les charges, chaque propriétaire est dans l’obligation de payer les tantièmes accordés par le règlement. Les charges liées aux parties communes concernent, entre autres, les frais d’entretien, l’eau et l’électricité, les primes d’assurance, les impôts locaux et autres taxes, etc. La liste peut être allongée en fonction des copropriétés. D’autre part, l’assemblée générale constitue l’organe décisionnaire de la copropriété. Chaque propriétaire dispose d’un droit de vote. Il peut aussi aménager son lot privatif, dès lors que les parties collectives ne sont pas concernées. Et si un copropriétaire ne respecte pas l’une des modalités du règlement de copropriété, comme l’installation irrégulière d’un équipement, le syndic est autorisé à le poursuivre en justice.
L’importance du syndic dans une copropriété
Pour faire fonctionner correctement une copropriété, il faut obligatoirement un syndicat. C’est l’organe décisionnel. En tant que personne juridique, il intervient en justice en cas de défauts d’isolation ou d’étanchéité, mais aussi de vices de construction. En revanche, le ou les plusieurs copropriétaires ayant subi des préjudices peuvent porter plainte contre lui. Mais à titre individuel uniquement ! Pour ce qui est de son rôle, il gère les parties communes, protège les intérêts collectifs, mais aussi assure l’entretien et la conservation de l’immeuble. Les décisions prises en assemblée générale sont appliquées par le syndic. Agissant au nom de la copropriété, ce dernier établit les contrats, recrute les prestataires et perçoit les charges.
En pratique, le syndic assure différentes missions. Au niveau secrétariat, il tient le journal des copropriétaires. Celui-ci comprend notamment les coordonnées des lots ou l’état-civil. Il organise et convoque l’assemblée générale, qui se tient au minimum une fois par an. Dans cette perspective, il prépare l’ordre du jour. En plus, le syndic veille à ce que le règlement soit minutieusement suivi par les parties concernées. Enfin, il est de la responsabilité du syndic de copropriété de souscrire à une assurance responsabilité civile collective. Le but est de réduire les risques en cas de dégradations de l’immeuble. Par ailleurs, changer de syndic est inéluctable s’il coûte cher à la copropriété ou est inefficace. En faisant le choix d’une meilleure gestion, il est recommandé d’élaborer un comparatif.
