Un propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier est tenu de renseigner les potentiels acheteurs sur l’état et les caractéristiques de celui-ci. C’est pourquoi il doit faire effectuer un certain nombre de diagnostics. Cette démarche obligatoire permet, d’ailleurs, de protéger le vendeur de tout recours ultérieur pour vice caché. Focus !
Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente d’un bien ?
Dans le marché de l’immobilier, il existe plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente. Cependant, ils ne sont pas tous forcément nécessaires selon l’ancienneté, la configuration et la zone géographique d’un logement. D’abord, le diagnostic amiante concerne les biens dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997. Il a pour but de prouver la présence ou non d’amiante dans les produits et matériaux de construction du bâtiment. Puis, le diagnostic assainissement non collectif est requis pour une maison utilisant une fosse septique. Après, le propriétaire est tenu de fournir un diagnostic électricité si l’installation date de plus de 15 ans. Ensuite, le diagnostic ERP (état risques et pollutions) vise les logements concernés par un arrêté préfectoral lié à l’état de risques et pollutions.
Pour vendre un bien immobilier situé dans une zone exposée à des nuisances sonores aériennes avérées, il faut procéder à une estimation de l’état de nuisances sonores aériennes. Quant au diagnostic gaz, il doit être réalisé si l’installation gaz date de plus de 15 ans. En ce qui concerne le diagnostic mérule, il est obligatoire pour les biens implantés dans un endroit présentant un risque de mérule. Par ailleurs, pour évaluer la performance énergétique d’une maison, le diagnostic de performance énergétique ou DPE s’impose. Il faut en outre fournir un diagnostic plomb si le logement à vendre a été bâti avant le premier janvier 1949. Si l’ouvrage se trouve dans une zone au risque de termite, il est impératif de réaliser un diagnostic Termites. Enfin pour les biens en copropriété, le diagnostic métrage loi Carrez est obligatoire.
Comment choisir le bon diagnostiqueur ?
Certains diagnostics, notamment le diagnostic loi Carrez peut être effectué par le propriétaire lui-même. En outre, c’est le service public d’assainissement non collectif qui se charge de réaliser le diagnostic assainissement. Pour les autres, l’intervention d’un spécialiste s’impose. C’est un moyen de s’assurer de l’exactitude des résultats. Engager un expert en diagnostic immobilier en Avignon permet aussi au vendeur d’être protégé en cas de litige. Néanmoins, il ne faut pas choisir n’importe quel prestataire. Le bon professionnel doit d’abord posséder une assurance couvrant son métier.
Il doit également se munir d’une certification de diagnostic immobilier. Cette dernière est délivrée par une structure agréée par le COFRAC. Le professionnel doit, en outre, garantir son indépendance afin de certifier la validité des résultats. Autrement dit, il ne doit pas y avoir aucune entente avec les sociétés de rénovations ou les agents immobiliers. Être membre d’une fédération est aussi un gage de sérieux et de fiabilité. Et pour cause, les diagnostiqueurs doivent y souscrire conformément aux règles de déontologie. De plus, dans l’éventualité de litige, la fédération peut devenir un médiateur.
