Une acquisition immobilière doit être nécessairement faite en présence d’un officier public, notamment un notaire. En contrepartie d’un paiement, ce dernier doit rendre l’acte conforme aux exigences légales et effectuer les diverses formalités. Ainsi, si l’achat du bien est réalisé dans un cadre légal, la comptabilisation des honoraires du notaire doit être faite. Voici ci-dessous comment comptabiliser les frais du notaire après une acquisition immobilière.
La composition des frais du notaire
Avant de comptabiliser les frais d’un notaire, il est nécessaire de connaître la composition des frais. En effet, les frais du notaire contiennent en dehors de son honoraire plusieurs autres charges que tout expert comptable en ligne doit maîtriser. De plus, ces diverses charges sont comptabilisées dans des comptes différents après l’achat d’un immeuble. Les frais du notaire pour une acquisition immobilière comportent donc les éléments ci-après.
- La sécurité immobilière, les taxes et les droits d’enregistrement qui sont payés au niveau du Trésor public.
- Les frais annexes ainsi que les débours du notaire. Après l’acquisition du bien, l’entreprise doit rembourser au notaire les frais qu’il a engagés pour se déplacer. De même, elle doit rémunérer ceux qui ont été employés par le notaire et qui ont participé à l’opération d’achat (l’expert ou le géomètre par exemple). Les frais postaux font également partie des débours du notaire.
- Les honoraires du notaire qui constituent sa rémunération. Ils sont calculés en fonction du prix de vente du bien.
Il faut noter que le total des frais d’acquisition représente au moins 8 % du montant du bien immobilier. Sur les 8 %, il est possible d’affirmer que ¾ aident à payer les droits de mutation. Ainsi, le notaire ne percevra que les ¼ du montant global desdits frais pour ses émoluments. Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’un bien neuf, seules les taxes de publicités foncières sont prélevées par l’État. Les frais du notaire sont donc réduits, car il n’y a pas de droit d’enregistrement. Toutefois, il convient de rappeler qu’une TVA de 20 % est prélevée sur les frais du notaire.
L’enregistrement par le comptable des frais du notaire
La comptabilité à l’obligation d’enregistrer dans les comptes de la société les frais du notaire ainsi que toutes autres dépenses effectuées au cours d’une période. La comptabilisation des frais du notaire peut se faire de deux manières différentes. En premier, l’établissement a la possibilité de les inscrire directement en charge. Il est aussi possible de les enregistrer au niveau des dépenses. Dans ce cas, ils viennent augmenter le coût d’achat du bien concerné. Voici ci-dessous comment s’effectue la comptabilisation dans les deux cas.
L’inscription des frais du notaire en charges
Si la société décide de mettre les frais en charge, elle doit faire usage des comptes prévus et tenir compte de la nature des dépenses. Elle peut donc se servir des comptes ci-après :
- 6221 : « Commissions et courtages sur achats » ;
- 6226 : « Honoraires » pour les émoluments de l’officier public ;
- 6 227 « Frais d’actes et de contentieux » lorsque l’immeuble est hypothéqué, les frais d’hypothèque doivent être ajoutés ;
- 6 354 « Droits d’enregistrements et de timbre » Ici, les taxes de publicité foncières et les frais de sécurité immobilière sont enregistrés ;
- 44 566 « TVA déductibles » les frais du notaire sont toujours soumis à une TVA de 20 %.
Dans ce cas précis, les dépenses sont enregistrées comme une facture d’achat. Les frais correspondants sont donc déduits automatiquement et n’occasionnent aucun retraitement fiscal. Par ailleurs, il est indispensable de rappeler que le relevé de situation que présente le notaire ne peut pas être considéré comme une facture.
La comptabilisation des frais du notaire dans le compte d’immobilisation
Il est possible que les frais du notaire viennent s’ajouter au prix d’achat du bien pour constituer son coût d’entrée. Le montant total sera donc réparti sur toute la durée d’amortissement du bien immobilier si ce dernier est amortissable. À défaut, les frais donneront lieu à une charge uniquement dans le cas où l’immobilisation sort de l’actif. Voici ci-dessous comment comptabiliser ces frais lorsque l’entreprise choisit cette option :
- 20 « Immobilisations incorporelles » ;
- 21 « Immobilisations corporelles » ;
- 26 « Participation et créances rattachées à des participations » ;
- 27 « Autres immobilisations financières ».
Il faut par ailleurs rappeler que pour effectuer cet enregistrement l’entreprise doit avoir un comptable compétent et qualifié. Elle peut toutefois trouver un professionnel en ligne qui se chargera de faire cette comptabilisation. Cela permettra d’éviter au maximum des erreurs comptables et de produire à la fin un excellent bilan.
Un exemple concret de comptabilisation des frais du notaire
Lorsqu’une entreprise acquiert par exemple un local à 100 000 euros, les frais de notaire applicables sont les suivants.
- Les honoraires du notaire : 2 069 euros Hors Taxes.
- Le droit d’enregistrement : 5 807 euros.
- Les frais de sécurité immobilière : 100 euros.
Ainsi, dans cet exemple, le total des frais du notaire s’élève à 8 390 euros. Pour effectuer la comptabilisation de cette opération, il faudra inscrire au débit chaque montant au niveau du numéro de compte correspondant. De plus, il faut créditer le compte fournisseur et mettre la somme de tous ces montants afin d’obtenir à la fin un bilan équilibré.
Voici ci-dessus la procédure à suivre pour comptabiliser, dans une entreprise, les frais du notaire après une acquisition immobilière.
