Pour ceux qui ignorent encore ce qu’est un diagnostic assainissement, il s’agit d’une sorte de diagnostic immobilier. Il consiste donc à diagnostiquer le système d’assainissement de toute maison afin de voir s’il fonctionne correctement. Dans le cas d’une vente, ce diagnostic est obligatoire pour tout habitat qui n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. En ce qui concerne les maisons reliées à un système d’assainissement collectif, le diagnostic n’est pas légalement obligatoire. Toutefois, des arrêtés municipaux peuvent l’imposer. Voici comment se déroule le diagnostic assainissement collectif.
À qui est confiée la réalisation du diagnostic ?
Beaucoup se demandent qui se charge du diagnostic assainissement collectif obligatoire. Pour le cas d’une maison qui utilise un système d’assainissement non collectif, le contrôle de conformité est effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC puisqu’il est obligatoire lors d’une vente. Du côté des habitats raccordés au tout-à-l’égout, il existe l’article L1331-4 du code de la santé publique. Celui-ci stipule que le contrôle de la qualité et du bon état des ouvrages est confié à la commune. On parle bien entendu des installations nécessaires pour conduire les eaux usées vers la partie publique du système. En somme, étant donné l’existence de ce fameux article, la commune a très bien le droit d’exiger, par le biais d’un arrêté municipal, un diagnostic assainissement collectif lors d’une vente.
Pourquoi est-il important de réaliser ce type de diagnostic ?
Avant de voir le déroulement d’un diagnostic assainissement collectif obligatoire, il est également important de découvrir les bonnes raisons de l’effectuer. En plus du fait que le diagnostic peut être exigé par la commune lors d’une vente, sa réalisation permet de s’assurer que les eaux usées qui ont fait l’objet d’un traitement ne présentent aucun risque sur l’environnement et sur la santé des occupants de toute maison concernée. En somme, le contrôle est de ce fait tout de même indispensable pour assurer la sécurité de ces derniers et du monde qui les entoure. Il est bon de souligner que pour les habitats utilisant un système d’assainissement non collectif, si le diagnostic n’est pas réalisé avant leur vente, les propriétaires peuvent être poursuivis. Il est ainsi impératif de le faire à temps.
Comment se passe alors ce type de diagnostic ?
L’essentiel à savoir avant tout est que le diagnostic assainissement collectif obligatoire est à l’initiative des particuliers. Après tout, ce sont eux-mêmes qui décident s’ils veulent vendre leur bien immobilier, par exemple. Le contrôle se fait en général en plusieurs étapes. Ainsi, la première chose à faire est de vérifier le type d’installation. Ensuite, les professionnels qui se chargent du diagnostic vérifient l’accessibilité. Après cela, ils peuvent passer au contrôle du respect des différentes normes techniques en vigueur. Maintenant, ils procèdent à la détection des éventuels défauts d’usure et d’entretien. En cas de besoin, ils peuvent analyser les risques sanitaires sur l’environnement et les occupants de la maison contrôlée. Les spécialistes en question s’assurent enfin que l’installation répond bel et bien aux besoins du foyer, aux normes sanitaires et aux caractéristiques du terrain.
