Politique de confidentialité
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La présente Politique de confidentialité est destinée à expliquer comment les données à caractère personnel des Utilisateurs (« les Utilisateurs », « vous », « votre/vos ») du site internet https://www.info-batiment.com/. (« le Site Info Bâtiment »), sont collectées et traitées par la société CAP VISIBILITE, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 512 714 635, dont le siège social est 6 rue Claude Fachatte – 91330 YERRES (« CAP VISIBILITE », « nous », « notre » et « nos »).
La société CAP VISIBILITE s’engage à protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs. En conséquence, CAP VISIBILITE fait tout son possible pour respecter les règles suivantes :
- Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour la protection des données ;
- Vous donner le choix des messages que vous souhaitez recevoir ou non ;
- Vous donner la possibilité de mettre à jour ou de supprimer vos données ;
- Être transparent au sujet des données que nous collectons et de leur usage ;
- Ne jamais vendre, donner, partager, échanger, louer vos données à des fins promotionnelles, sans avoir au préalable obtenu votre consentement pour le faire ;
- Répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur la protection de vos données à caractère personnel.
À ce titre, CAP VISIBILITE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour se conformer, dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, à la législation de protection des données applicable, parmi laquelle le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation de Protection des Données Applicable »).
En accédant au site Info Bâtiment , les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour seront mises en ligne sur le Site.
Cette politique de confidentialité s’applique à tout traitement mis en œuvre par CAP VISIBILITE de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Info Bâtiment .
Traitements réalisés par CAP VISIBILITE
Commentaires
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- Gestion de notre clientèle
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Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le responsable de traitement par mail à l’adresse suivante : jcherqui[at]cap-visibilite.fr
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Ces mesures comprennent la signature d’un contrat de traitement des données qui impose aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données à caractère personnel au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.
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Les droits que vous avez sur vos données
Conformément à la Législation de Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
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DROIT | EXPLICATION |
Droit d’être informé | Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique. |
Droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. |
Droit de rectification | Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. |
Droit à l’effacement (le « droit à l’oubli ») | Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle CAP VISIBILITE est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
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En cas de fuite de données, nous nous conformerons scrupuleusement à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données (article 33).
Informations de contact
Vous pouvez demander la modification de vos données personnelles en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : jcherqui[at]cap-visibilite.fr.
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Date de la dernière modification : mars 2023
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