Dans le secteur des BTP où il y a beaucoup d’aléas, de nombreux risques sont à couvrir et, qui dit risque, dit assurance et donc frais supplémentaires pour les entrepreneurs du bâtiment. Prenons quelques minutes pour faire un focus sur une couverture indispensable pour les pros : la décennale.
Petit topo rapide sur la garantie décennale des artisans
Cette garantie vise à protéger les gros œuvres réalisés par des artisans contre les divers vices, malfaçons, dommages éventuels et ce, sur une période de 10 ans à compter de la date de livraison finale des travaux.
Cette garantie est une obligation légale pour de nombreux entrepreneurs du domaine et n’est pas à prendre à la légère, elle est une protection financière et de responsabilité civile forte que ce soit pour le maître d’œuvre (vous) ou pour le maître d’ouvrage (votre client).
Qui sont les artisans concernés par la décennale ?
Parfois, les nouveaux dirigeants d’entreprises se perdent dans cette jungle aux obligations en matière de couverture assurantielle. Beaucoup sont même tentés de faire l’autruche afin de ne pas payer cette protection pouvant coûter plusieurs milliers d’euros par an selon le secteur d’activité (un peintre ne paiera pas la même cotisation qu’un maçon par exemple), la zone géographique ou encore le chiffre d’affaires de l’entreprise concernée.
Généralement, les artisans concernés par la décennale sont classifiés en 3 catégories : les entrepreneurs du gros œuvre comme les maçons ou les charpentiers, les artisans opérant sur les œuvres de finition comme les plombiers, les carreleurs et autres plaquistes et enfin, les professions intellectuelles comme les architectes.
À savoir : dès le moment où vous pensez que vos travaux peuvent avoir un impact sur la structure d’un édifice (de manière directe ou indirecte), alors, vous êtes dans l’obligation de disposer d’une responsabilité civile décennale. En cas de doute, des experts en assurance décennale peuvent vous aiguiller.
Que risquent les artisans n’ayant pas de décennale ?
Personne n’est infaillible, même les plus grands experts et artisans de la construction, ainsi, il ne faut jamais penser que vous pourriez vous soustraire à vos obligations. Sans respect de cette dernière, vous pourriez risquer de payer une amende de 75.000 euros et même d’encourir une peine d’emprisonnement de 6 mois.
Sans compter les risques liés à votre réputation que vous pourriez encourir, rares sont ceux sachant trouver de nouveaux clients à la suite d’une condamnation de ce type. Alors amis artisans, soyez prudents et agissez toujours dans la légalité.