Bien qu’il ne soit pas systématiquement obligatoire, le bornage d’un terrain est un projet important. Ce dernier permet de sécuriser la propriété foncière et d’éviter de futurs conflits de voisinage. En raison de son importance, la réalisation de cette démarche doit obéir à une procédure bien spécifique. Les propriétaires ont notamment l’obligation de faire appel à un géomètre certifié sans quoi l’opération sera considérée comme nulle et non avenue.
Ce qu’il faut savoir sur le bornage d’un terrain
La loi peut obliger le propriétaire d’une parcelle à procéder à un bornage. Cette opération sera incontournable dans le cas où le terrain est destiné à la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou mixte. Il en est de même si le bien en question fait partie d’un lotissement ou s’il a été obtenu après le regroupement de plusieurs parcelles. La procédure implique la participation des propriétaires de tout le voisinage. Il s’agit effectivement de dresser les limites de son terrain. Pour cela, toutes les parties prenantes fourniront les cadastres en leur possession. Le géomètre comparera ensuite ces documents avant de tracer les plans définitifs.
Quoi qu’il en soit, les textes en vigueur interdisent aussi la réalisation de cette démarche dans certaines situations. Ainsi, on ne pourra pas procéder à la pose des bornes si la propriété en question est accolée au domaine public ou si elle a déjà été bornée antérieurement. Par ailleurs, seul le propriétaire peut demander à ses voisins de participer à la mise en œuvre de cette procédure.
Il arrive également que des conflits surviennent. Pour y remédier, les parties prenantes peuvent porter l’affaire devant le tribunal. Le juge examinera les pièces fournies pour ensuite désigner un géomètre. Les frais de justice s’ajouteront aux honoraires de l’intervenant. D’où l’intérêt de solliciter un cabinet de géomètre expert pour privilégier le bornage à l’amiable. Cela permettra d’alléger grandement ses dépenses.
Comment se déroule le bornage d’un terrain ?
Avant toute chose, les parties prenantes doivent choisir un géomètre expert. Celui-ci convoquera ensuite les ayants droit pour comparer les plans et décrire les limites de la propriété. Ceci étant fait, ce professionnel rédigera le fameux procès-verbal d’abornement. En signant cette pièce, les propriétaires acceptent le traçage établi par le spécialiste. Ce document possède une véritable valeur juridique et permettra de régler bien plus tard les litiges. L’intervenant passera enfin à la pose des bornes lorsque toutes ces étapes auront été accomplies. En dernier lieu, le géomètre enregistrera les cadastres sur une base de données centralisée. De cette façon, les autorités compétentes pourront accéder à ces pièces en cas de besoin.
Le bornage sert principalement à protéger son propre terrain d’un éventuel empiétement. Néanmoins, cette démarche peut aussi être obligatoire avant la vente d’une parcelle. Elle permet de connaître avec précision la superficie de la propriété et d’épargner à l’acquéreur toute mauvaise surprise. En cas d’écart important, l’acheteur peut d’ailleurs demander l’annulation de la transaction. Dans tous les cas, il s’agit d’un dispositif intéressant pour se prémunir contre les prescriptions acquisitives. Pour mener à bien cette opération, l’expertise d’un géomètre sera toujours indispensable.
