La réglementation concernant la surélévation maison

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Une habitation peut être surélevée pour disposer d’un étage supplémentaire. Cela dit, vous ne pouvez pas lancer directement le chantier. Il faut d’abord préparer quelques paperasses administratives auprès de la mairie. Le nombre d’autorisations dépendra de nombreux critères. Découvrez les réglementations appliquées pour votre projet.

Les règles d’urbanisme

Avant d’entamer les travaux, le plan local d’urbanisme devra être consulté auprès de la commune. Il recense les règles qui régissent les constructions sur votre emplacement. À noter que certaines communes ne sont pas dotées d’un plan d’urbanisme. Donc, une autorisation de construire restera suffisante pour entreprendre le chantier. La permission sera délivrée au nom de l’État. Dans un PLU, il est possible de voir les règles imposées en termes d’architecture. Dans certains cas, le document limite la superficie du chantier ou parle d’une servitude de passage. Il faut savoir que tous les logements à proximité subissent ces contraintes au même titre que vous. Le PLU renseigne également sur la hauteur autorisée. Il arrive d’ailleurs que vous soyez informé d’une zone non constructible. Si vous habitiez dans un lotissement, le PLU ne serait plus une référence dans le projet. En effet, les lotissements possèdent leur propre réglementation.

Les autorisations requises pour le projet

Pour connaître la viabilité d’une surélévation maison, il est aussi recommandé de s’adresser à un architecte. Il arrive que les murs soient fragiles pour supporter le poids de la nouvelle structure. Le professionnel effectuera plusieurs études afin de vérifier la viabilité du projet. Quand vous avez le feu vert, la prochaine étape consiste à déclarer les travaux auprès de la commune dont vous dépendez. En effet, vous avez l’intention de modifier l’aspect du logement. La déclaration des travaux est amplement suffisante dès lors que le chantier ne dépasse pas 20 m2. Au-delà de cette surface, vous devez solliciter un permis de construire. À noter que les règles du PLU apportent une plus grande souplesse en termes de surface constructible. En fait, la limite ne sera plus de 20 m2, mais de 40 m2. Autrement dit, vous n’aurez pas besoin d’une autorisation de construire en deçà de cette surface. Vous devez aussi engager un architecte quand les nouvelles surfaces atteignent 170 m2.

Les autres informations à connaître

Le permis de construire sera rempli une fois en votre possession. Vous déposez ensuite quatre exemplaires du document. Un exemplaire sera envoyé chez les Architectes des Bâtiments de France si vous habitez sur un site classé. L’EDF devrait aussi être contactée sous certaines modalités. Il arrive par exemple que le logement soit à proximité d’un équipement fournissant l’électricité à de nombreux foyers. Les normes techniques sont aussi à respecter lors de la rénovation. Les artisans suivront à la lettre les indications du code de la construction et de l’habitation. Il est possible de mentionner les réglementations thermiques RT 2012. Il y a pareillement les isolations thermiques.

En conclusion, un projet de construction requiert des informations afférentes au PLU. Des fois, la commune n’applique pas ce plan d’urbanisation. La possession d’un permis de construire est uniquement réclamée selon la superficie du chantier. Enfin, il faut observer les réglementations inscrites en matière de construction

Important

Les informations présentées sur ce site doivent être interprétées avec prudence. Celles-ci sont issues de communiqués de presse, de blogueurs passionnés ou de rédacteurs pour le compte des entreprises qu’elles représentent afin de promouvoir leur produit, service ou entreprise. Seul l’avis ou le conseil d’un professionnel habilité vous éclairera sur votre situation personnelle.

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