Dans ses articles 1147 et 1382, le Code civil impose à tous les citoyens de réparer les torts causés à autrui. Cette disposition s’applique également aux professionnels. Voilà pourquoi ces derniers sont obligés de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Seulement, choisir ce type de couverture est bien plus difficile qu’on le pense. D’où l’intérêt de solliciter un courtier.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’appellation de cette assurance bâtiment donne déjà des indices sur sa raison d’être et son régime juridique. Il permet tout d’abord de se prémunir contre tous types de dommages causés dans le cadre d’une « activité professionnelle ». Ce terme renvoie à une conception assez large. Le préjudice survient par exemple lorsqu’une voiture de l’entreprise percute un tiers. Une jurisprudence évoque même le cas d’une personne qui s’est blessée en glissant sur le sol du local d’une enseigne. On citera aussi le non-respect des délais de la livraison, la faute professionnelle et les mauvais conseils. En réalité, il n’existe pas de liste restrictive des dommages.
À noter que l’employeur ou la société est responsable des dégâts causés par la négligence de ses salariés et préposés. Ceux-ci étant supposés agir pour son nom et son compte. Cependant, le code des assurances admet des exceptions. Si l’employé commet une faute en dehors de ses heures de service, sa responsabilité personnelle sera engagée.
L’assureur RC pro va dans ce cas prévenir les préjudices éventuels, et se substituer à son assuré. Il prendra en charge les indemnités que celui-ci doit verser en guise de réparation. Bien entendu, les conditions à remplir pour bénéficier de cette couverture varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. Pour une meilleure protection, l’entrepreneur ou le travailleur indépendant doit se pencher sur les modalités contractuelles.
Comment choisir judicieusement son contrat d’assurance RC pro ?
Tout dirigeant d’entreprise prudent a intérêt à offrirune meilleure protection pour la structure professionnelle.Il doit choisir méticuleusement son assureur et se doter d’un assortiment de garanties.
Pour se faciliter la tâche, souscrire à une assurance professionnelle est vivement conseillé. De cette façon, le principal concerné gagnera énormément de temps en évitant des recherches fastidieuses. L’expert lui trouvera une formule sur mesure et négociera certains détails. Entretenant des liens étroits avec des institutions financières, cet intervenant met à profit son carnet d’adresses pour dénicher les meilleures offres. En outre, il s’assure que son client bénéficie d’un traitement adéquat même après la signature du contrat. Cette solution évite ainsi les conflits les plus courants avec son assureur.
Les formules les plus prisées concernent uniquement le matériel et les équipements installés. D’autres souscriptions sont facultatives, mais offrent une compensation en cas d’incendie ou de catastrophes naturelles.
D’ailleurs, un courtier en assurance explique méticuleusement les modalités d’indemnisation. Les assurés s’informent rarement à ce sujet. Or, ces informations peuvent avoir de lourdes répercussions en cas de besoin. À titre d’exemple, quelques compagnies d’assurance n’indemnisent pas les évènements rapportés au-delà d’un certain délai.
