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L’importance de souscrire à une Assurance Décennale dans le secteur du BTP

Assurance Décennale BTP

Les assurances revêtent un caractère obligatoire ou facultatif selon les situations. Elles permettent, selon le type d’assurance, de se protéger d’un éventuel risque, qu’il s’agisse d’un dommage corporel, matériel ou financier. Certaines vont être destinées exclusivement aux particuliers, quand d’autres devront obligatoirement être souscrites par des professionnels.

L’assurance décennale : obligatoire dans le secteur du bâtiment et de la construction

C’est notamment le cas dans le secteur de la construction, où de nombreux risques sur les ouvrages, anciens ou neufs, peuvent exister. Ainsi, la loi Spinetta impose une obligation d’assurance décennale à tous les acteurs de la construction. Il s’agit de garantir la responsabilité professionnelle des entrepreneurs, des artisans, des maîtres d’œuvre, des entreprises du bâtiment et ainsi permettre la couverture des dommages qui pourraient affecter l’ouvrage après les travaux.

En tant que professionnel du bâtiment, vous devez souscrire à une assurance décennale afin de couvrir les dommages qui peuvent affecter une construction, et ce, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. De ce fait, outre le caractère obligatoire, cette assurance est fondamentale pour couvrir votre responsabilité face au maître d’ouvrage. L’assurance décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux. Dans le cas contraire, vous ne serez pas couvert et cela pourrait porter préjudice à votre entreprise.

Quelle différence avec l’assurance dommages ouvrage ?

Il ne faut pas confondre l’assurance décennale et l’assurance dommages ouvrage, qui sont deux assurances professionnelles totalement différentes mais complémentaires. L’assurance dommages ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le maître d’ouvrage et permettra de garantir les réparations affectant l’ouvrage immobilier. Il s’agit d’une assurance de chose et non de responsabilité comme l’assurance décennale. Ainsi, elle assure le bien construit et non la responsabilité du constructeur. Elle couvrira le coût des réparations, dans un premier temps, avant d’exercer un recours, dans un deuxième temps, à l’encontre de la compagnie d’assurance en responsabilité civile décennale.

Le maître d’ouvrage devra obtenir une attestation stipulant certaines mentions légales. Afin d’obtenir ce document, il sera nécessaire de souscrire à une assurance décennale afin de garantir votre responsabilité professionnelle à l’égard du maître d’ouvrage.

L’initiative de solidarité « Emergency Home » assure un hébergement gratuit à plus de 100 professionnels de la santé engagés dans la lutte contre le COVID-19 dans toute l’Espagne

Emergency Home
Développée initialement en Espagne par un groupe d’agents immobiliers, l’initiative de solidarité «Emergency Home » consiste en la gestion de locations à titre gracieux pendant un mois pour le personnel de santé et autres professions essentielles dans la lutte contre le COVID-19. Depuis le 26 mars, un groupe d’une trentaine d’agents immobiliers français se mobilise également pour mettre en en place l’initiative « Emergency Home » en France, et 20 logements sont d’ores et déjà disponibles, la majeure partie d’entre eux étant situés à Paris.

“Emergency Home”, une initiative développée initialement en Espagne 

En seulement une semaine, « Emergency Home » a réuni 365 logements dans toute l’Espagne cédés gracieusement par leurs propriétaires, et a reçu plus de 400 demandes qui sont en cours de traitement. L’initiative a été étendue aux membres des forces de l’ordre et aux corps de métiers essentiels dans la lutte contre le coronavirus ne souhaitant pas prendre le risque d’infecter leurs familles. 

Emergency HomeEn seulement une semaine, l’initiative de solidarité « Emergency Home » a fourni un hébergement gratuit à plus de 100 travailleurs de la santé et personnel hospitalier travaillant à la lutte contre le COVID-19, et gère plus de 400 demandes dans toute l’Espagne. 

Cette action est menée par des agents immobiliers, des avocats et des professionnels du marketing digital. Elle vise à trouver un hébergement totalement gratuit pour les travailleurs de la santé déplacés ou ne voulant pas exposer leurs proches au risque de contagion. 

Plus de 150 agents immobiliers de toute l’Espagne ont rejoint le projet et, face au succès de l’initiative auprès des propriétaires, 6 zones géographiques ont été définies pour gagner en efficacité et travailler de manière coordonnée. À ce jour, 365 propriétés ont été cédées afin de pouvoir gérer les plus de 400 demandes de logement reçues via le site web www.emergencyhome.help. 

Jusqu’à présent, les régions de Madrid, Barcelone et Valence connaissent la plus forte demande en logements, « ce qui est compréhensible puisqu’il s’agit des régions les plus touchées par la pandémie et où le personnel de santé et les propriétaires immobiliers sont plus sensibilisés », a expliqué Ivan Tambasco, promoteur de l’initiative, qui a signalé par ailleurs que des agents immobiliers d’Italie, de France et de Colombie ont rejoint le projet pour l’implanter dans leurs pays respectifs.

Solidarité avec le personnel essentiel pendant toute la durée de la pandémie

L’initiative de solidarité « Emergency Home » consiste en la gestion de locations à titre gracieux pendant un mois pour le personnel de santé et autres professions essentielles dans la lutte contre le COVID-19. Un groupe d’agents immobiliers bénévoles est chargé de les mettre en contact avec les propriétaires qui sont prêts à aider et à prêter gratuitement leurs propriétés vacantes.
Les travailleurs souhaitant avoir accès à ce type de location gratuite et temporaire doivent contacter www.emergencyhome.help, un agent immobilier leur est alors attribué. Une fois le logement trouvé, un simple contrat électronique est signé gratuitement et les clés sont remises par un coursier.
Avant de conclure le contrat, les agents immobiliers s’assurent, d’un côté, que la personne souhaitant accéder à la location gratuite travaille bien dans le secteur sanitaire ou chez les forces de l’ordre et, de l’autre, que l’appartement remplit certaines conditions préalables : être vacant (condition indispensable) et approvisionné en eau et en électricité.

A propos d’« Emergency Home »

« Emergency Home » est un groupe d’agents immobiliers bénévoles qui collaborent pour proposer gratuitement des logements aux professionnels du secteur de la santé et de la protection civile impliqués dans la lutte contre le COVID-19, afin qu’ils puissent être à proximité de leur lieu de travail ou qu’ils puisse se reposer sans risquer d’infecter leurs proches. Plus d’informations sur https://emergencyhome.help/fr/

Le développement de la production d’énergie locale

Développement énergie locale

En 2015, le gouvernement français adoptait la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) avec pour ambition d’augmenter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020. D’ici 2030, la part des énergies renouvelables devrait augmenter de 32%, la production d’électricité d’origine renouvelable de 40%, la consommation finale de chaleur d’origine renouvelable de 38%, la consommation finale de carburant d’origine renouvelable de 15%, la consommation de gaz d’origine renouvelable de 10% et la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid doit être multiplier par cinq.

Le gouvernement, avec pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique, incite les territoires à diversifier leurs sources d’énergie en intégrant une production locale qui favoriserait un mix énergétique décarboné. Le producteur et fournisseur d’électricité français, EDF, propose maintenant des solutions pour la transition énergétique locale.

Les retombées économiques locales 

Les collectivités ont tout intérêt à centraliser le développement des énergies renouvelables sur leur territoire. La gouvernance locale engendre effectivement au moins 2 fois et jusqu’à 3 fois plus de retombées économiques locales directes.

La production d’énergie locale fait d’autant plus sens que les énergies solaires, les éoliennes ou encore la biomasse sont avant tout générées localement. C’est un bon moyen de réguler les tarifs liés à l’énergie et de contribuer à l’autonomie énergétique d’un territoire. Par ailleurs, les transformations participent à la redistribution des richesses au sein du territoire en tirant parti des forces et des compétences présentes sur place. La connaissance fine du territoire promeut une dynamique collective qui valorise ses ressources et ses spécificités. De cette manière, l’ADEME a constaté une augmentation de 170% pour le marché de la reproduction d’énergie renouvelable entre 2006 et 2014. 

Les locaux s’approprient ainsi les enjeux de transition énergétiques ; dès 2015, 80% des Français souhaitaient développer les énergies renouvelables pour lutter contre l’effet de serre.

Une organisation responsable

Le gouvernement français a mis en place des étapes distinctes pour l’avancée du projet. Les pouvoirs publics proposent de mettre en place des solutions techniques tenant compte du contexte local et des contraintes financières d’une économie décarbonnée.

La phase d’émergence est l’occasion de réunir les experts nécessaires pour répondre à l’enjeu de la production locale. La phase de développement est l’occasion de coordonner les actions et ainsi de garantir leur cohérence. La construction permet d’accompagner les communes et les groupements dans la production locale d’énergie. Enfin, l’exploitation regroupe l’ensemble des actions de mise en service par les spécialistes techniques.

En tant que premier producteur d’énergie en France, EDF permet aux collectivités et aux acteurs locaux de bénéficier d’une expertise afin de trouver les solutions globales répondant à leurs besoins de production locale d’énergie.

 

Les prochaines années sont décisives quant à l’engagement de la France pour la réduction de sa consommation énergétique. Les retombées économiques locales sont permises grâce à l’organisation responsable qui est mise en place par les collectivités territoriales.